un témoin assermenté

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• assermenté — assermenté, ée [ asɛrmɑ̃te ] adj. • 1356; du v. assermenter « prêter serment » (1188); de 1. a et serment ♦ Qui a prêté serment devant le tribunal. Expert, témoin assermenté. Fonctionnaire assermenté, qui a prêté serment pour exercer une… …   Encyclopédie Universelle

• témoin — [ temwɛ̃ ] n. m. • tesmoing XIe; lat. testimonium, de testis « témoin » I ♦ 1 ♦ Vx Témoignage. 2 ♦ Mod. Loc. PRENDRE À TÉMOIN (inv.) :invoquer le témoignage de. « Ô fleuves [...] Je vous prends à témoin que cet homme est méchant » (Hugo). Parfois …   Encyclopédie Universelle

• assermenter — ● assermenter verbe transitif (de serment) Faire prêter serment à quelqu un devant un tribunal. ⇒ASSERMENTER, verbe trans. I. Emploi trans. A. DR. PUBL., rare. Assermenter qqn. Lier quelqu un par un serment, faire prêter serment à quelqu un qui… …   Encyclopédie Universelle

• Jersey Legal French — Français de Jersey Spoken in Jersey Native speakers 17,000  (date missing) Language family Indo European …   Wikipedia

• Francais de Jersey — Français de Jersey Cette pierre officielle qui marque l inauguration d un bureau municipal en 1999 porte les noms du Connétable et des Procureurs du Bien Public de la paroisse de Saint Hélier Le français de Jersey est une variation de la langue… …   Wikipédia en Français

• Français De Jersey — Cette pierre officielle qui marque l inauguration d un bureau municipal en 1999 porte les noms du Connétable et des Procureurs du Bien Public de la paroisse de Saint Hélier Le français de Jersey est une variation de la langue française utilisée à …   Wikipédia en Français

• Français de Jersey — Cette pierre officielle qui marque l inauguration d un bureau municipal en 1999 porte les noms du Connétable et des Procureurs du Bien Public de la paroisse de Saint Hélier Le français de Jersey est une variation de la langue française utilisée à …   Wikipédia en Français

• Français de jersey — Cette pierre officielle qui marque l inauguration d un bureau municipal en 1999 porte les noms du Connétable et des Procureurs du Bien Public de la paroisse de Saint Hélier Le français de Jersey est une variation de la langue française utilisée à …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

• Courtier — Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les …   Wikipédia en Français

• serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle